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les-elections.fr

Scrutin n° 5033 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 140 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

38

Contre

99

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05410
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour9010
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantspour4011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (99)

Abstention (3)