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les-elections.fr

Scrutin n° 5032 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 138 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

94

Contre

42

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour59000
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainecontre01100
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour5020
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (94)

Contre (42)

Abstention (2)