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les-elections.fr

Scrutin n° 5034 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 138 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

92

Contre

46

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour53000
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre0100

Pour (92)

Contre (46)

Abstention (0)