Scrutin n° 5279 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 27 votants, 27 suffrages exprimés, majorité requise 14. Demandé par Présidente de séance.