Scrutin n° 5303 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat : adopté. 91 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".