Scrutin n° 5301 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat : adopté. 80 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente de séance.