Scrutin n° 5302 · 4 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat : adopté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".