Scrutin n° 5281 · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 30 votants, 30 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".