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les-elections.fr

Scrutin n° 5293 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

21

Contre

75

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18001
Ensemble pour la Républiquecontre13702
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainecontre0110
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0200

Pour (21)

Contre (75)

Abstention (1)