Scrutin n° 5287 · 2 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Résultat : rejeté. 113 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	41	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Position des groupes

Pour (30)

Contre (83)

Abstention (0)