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les-elections.fr

Scrutin n° 9353 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 69 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

24

Contre

44

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre22800
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritabstention0010

Pour (24)

Contre (44)

Abstention (1)