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Scrutin n° 9358 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 94 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente de séance.

Pour

32

Contre

58

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03700
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratesabstention0010
Horizons & Indépendantscontre0411
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (58)

Abstention (4)