Scrutin n° 9341 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	31	0
Ensemble pour la République	contre	0	7	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	6	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0