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les-elections.fr

Scrutin n° 9359 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 86 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

45

Contre

41

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour4100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour2001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (45)

Contre (41)

Abstention (0)