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Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9309 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 140 contre · 7 abst.
  2. le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9308 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 136 contre · 8 abst.
  3. le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9307 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 140 contre · 8 abst.
  4. le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9306 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 140 contre · 8 abst.
  5. le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9305 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 138 contre · 8 abst.
  6. le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9304 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 139 contre · 8 abst.
  7. le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9303 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 139 contre · 8 abst.
  8. le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9302 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 138 contre · 7 abst.
  9. le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9301 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 139 contre · 9 abst.
  10. le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9300 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 140 contre · 7 abst.
  11. le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9299 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 142 contre · 7 abst.
  12. le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9298 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 140 contre · 7 abst.
  13. le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9297 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 137 contre · 7 abst.
  14. le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9296 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 140 contre · 7 abst.
  15. le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9295 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 139 contre · 7 abst.
  16. le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9294 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 141 contre · 8 abst.
  17. le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9293 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 139 contre · 9 abst.
  18. le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9292 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 141 contre · 9 abst.
  19. le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9291 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 139 contre · 9 abst.
  20. le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9290 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 139 contre · 10 abst.
  21. le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9289 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 138 contre · 9 abst.
  22. le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9288 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 137 contre · 9 abst.
  23. le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9287 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 139 contre · 9 abst.
  24. le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9286 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 140 contre · 9 abst.
  25. le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9285 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 139 contre · 9 abst.
  26. le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9284 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 136 contre · 11 abst.
  27. le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9283 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 137 contre · 9 abst.
  28. le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9282 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 138 contre · 9 abst.
  29. le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9281 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 141 contre · 9 abst.
  30. le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9280 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 138 contre · 9 abst.
  31. le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9279 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 139 contre · 11 abst.
  32. le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9278 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 141 contre · 9 abst.
  33. le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9277 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 139 contre · 9 abst.
  34. le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9276 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 138 contre · 9 abst.
  35. le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9275 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 140 contre · 9 abst.
  36. le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9274 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 137 contre · 9 abst.
  37. le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9273 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 138 contre · 9 abst.
  38. le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9272 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 136 contre · 9 abst.
  39. le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9271 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 137 contre · 9 abst.
  40. le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9270 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 139 contre · 9 abst.
  41. le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9269 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 138 contre · 9 abst.
  42. le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9268 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 137 contre · 8 abst.
  43. le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9267 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 137 contre · 8 abst.
  44. le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9266 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 135 contre · 8 abst.
  45. le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9265 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 133 contre · 8 abst.
  46. le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9264 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 133 contre · 8 abst.
  47. le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9263 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 135 contre · 3 abst.
  48. le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9262 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 135 contre · 5 abst.
  49. le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9261 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 135 contre · 8 abst.
  50. le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9260 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 132 contre · 10 abst.
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