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Scrutin n° 9352 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 70 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente de séance.

Pour

40

Contre

21

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéscontre0220
Droite Républicainecontre1220
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantsabstention0051
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (21)

Abstention (9)