Scrutin n° 9345 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	33	0
Ensemble pour la République	contre	0	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	contre	0	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0