Scrutin n° 9323 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Résultat : rejeté. 214 votants, 208 suffrages exprimés, majorité requise 105. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République".