Scrutin n° 9336 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 35 votants, 21 suffrages exprimés, majorité requise 11. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	10	0
Ensemble pour la République	contre	0	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	2	0	4	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	pour	2	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	pour	0	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0