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les-elections.fr

Scrutin n° 9357 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 97 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

49

Contre

46

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0820
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour3200
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre2301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (49)

Contre (46)

Abstention (2)