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Scrutin n° 9349 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente de séance.

Pour

37

Contre

45

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34100
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2200
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0411
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (37)

Contre (45)

Abstention (1)