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les-elections.fr

Scrutin n° 9354 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

27

Contre

55

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03500
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritabstention0010

Pour (27)

Contre (55)

Abstention (1)