Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6309 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 49 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6308 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 87 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6307 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6306 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 76 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6305 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6304 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 84 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6303 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 71 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6302 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6301 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 71 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6300 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 72 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6299 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6298 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 72 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6297 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 71 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6296 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 71 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6295 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6294 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 52 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6293 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6292 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 32 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6291 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 21 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6290 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6289 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6288 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 26 contre · 10 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6287 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 128 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).n° 6286 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).n° 6285 · 28 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 204 pour · 31 contre · 0 abst.
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).n° 6284 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).n° 6283 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 32 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6282 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 48 contre · 32 abst.
- l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6281 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6280 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6279 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6278 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6277 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6276 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 62 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6275 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 62 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6274 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 60 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6273 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6272 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6271 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6270 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 98 contre · 4 abst.
- la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6269 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 45 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6268 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 77 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6267 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 73 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6266 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 70 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6265 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6264 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6263 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 69 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6262 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 68 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6261 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 66 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6260 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 66 contre · 0 abst.