Scrutin n° 6278 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté. 134 votants, 134 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	pour	20	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	18	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Position des groupes

Pour (84)

Contre (50)

Abstention (0)