Scrutin n° 6269 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Résultat : adopté. 185 votants, 183 suffrages exprimés, majorité requise 92. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	28	0	0
Ensemble pour la République	pour	30	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	44	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	21	0	0	0
Droite Républicaine	contre	2	6	0	0
Écologiste et Social	pour	21	0	0	0
Les Démocrates	pour	10	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	2	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0