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Scrutin n° 6282 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté. 133 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente de séance.

Pour

53

Contre

48

Abstentions

32

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04031
Socialistes et apparentéscontre03130
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre02150
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0310
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (48)

Abstention (32)