Scrutin n° 6262 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 135 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	36	0	0
Socialistes et apparentés	pour	16	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	12	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Position des groupes

Pour (67)

Contre (68)

Abstention (0)