Scrutin n° 6270 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 155 votants, 151 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".