Scrutin n° 6284 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Résultat : adopté. 31 votants, 31 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Non votants
Rassemblement National	pour	5	1
Ensemble pour la République	pour	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	9	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Droite Républicaine	pour	0	0
Écologiste et Social	pour	1	0
Les Démocrates	pour	6	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0
Union des droites pour la République	pour	0	0
Non inscrit	pour	0	0

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Position des groupes

Pour (31)

Contre (0)

Abstention (0)