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les-elections.fr

Scrutin n° 6281 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 137 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

45

Contre

91

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour17000
Ensemble pour la Républiquecontre14401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04500
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour6010
Écologiste et Socialcontre01600
Les Démocratespour4300
Horizons & Indépendantscontre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (45)

Contre (91)

Abstention (1)