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les-elections.fr

Scrutin n° 6274 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

58

Contre

60

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre2500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (58)

Contre (60)

Abstention (0)