Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6359 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6358 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6357 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 31 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6356 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6355 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 10 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6354 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 83 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6353 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6352 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 77 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6351 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 90 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6350 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6349 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6348 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6347 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 35 contre · 36 abst.
- l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).n° 6346 · 6 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 0 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6345 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 49 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6344 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 33 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6343 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 72 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6342 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 58 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6341 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 43 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6340 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 81 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6339 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 68 contre · 51 abst.
- l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6338 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 67 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6337 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 89 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6336 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 86 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6335 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 66 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6334 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 59 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6333 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 84 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6332 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 115 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6331 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 118 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6330 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 57 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6329 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 97 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6328 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 97 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6327 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 93 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6326 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 28 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6325 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 69 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6324 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 67 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6323 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 53 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6322 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6321 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 1 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6320 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 17 contre · 38 abst.
- l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · 5 mai 2026 · scrutin public solennel adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6318 · 5 mai 2026 · scrutin public solennel adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).n° 6317 · 5 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 161 pour · 67 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6316 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 51 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6315 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6314 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 61 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6313 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 65 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6312 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 51 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6311 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 48 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6310 · 4 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 5 contre · 31 abst.