Scrutin n° 6283 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Résultat : adopté. 117 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".