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Scrutin n° 6267 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté. 147 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente de séance.

Pour

74

Contre

73

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour40000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0801
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour0000

Pour (74)

Contre (73)

Abstention (0)