Scrutin n° 7031 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président de séance.