Scrutin n° 7020 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".