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Scrutin n° 7043 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 69 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Gouvernement.

Pour

21

Contre

48

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiqueabstention11221
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentésabstention0130
Droite Républicainepour4020
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre2400
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (48)

Abstention (7)