Scrutin n° 7011 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	36	2	0
Ensemble pour la République	contre	0	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	1	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	10	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0