Scrutin n° 7034 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président de séance.

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	25	0
Ensemble pour la République	contre	0	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	6	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	12	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	0	0	0