Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 943 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 68 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 942 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 111 contre · 4 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 941 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 940 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 939 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 58 contre · 57 abst.
- l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 938 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 0 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 937 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 936 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 70 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 935 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 56 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 934 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 54 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 933 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 59 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 932 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 129 contre · 4 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 931 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 174 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 930 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 156 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 929 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 65 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 928 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 66 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 927 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 51 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 926 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 63 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 925 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 47 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 924 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 100 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 923 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 922 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).n° 921 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).n° 920 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 32 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).n° 919 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 22 contre · 3 abst.
- l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).n° 918 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 0 contre · 4 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).n° 917 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 4 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).n° 916 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 5 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).n° 915 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).n° 914 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).n° 913 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 912 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 0 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 911 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 52 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 910 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 909 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 908 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 46 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 907 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 2 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 906 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 0 contre · 48 abst.
- l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 905 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 59 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 904 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 53 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 903 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 902 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 20 contre · 7 abst.
- l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 901 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 11 contre · 40 abst.
- le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 900 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 899 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 898 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 176 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 897 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 86 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 896 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 90 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 895 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 62 contre · 38 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 894 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 19 contre · 0 abst.