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Scrutin n° 920 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président de séance.

Pour

15

Contre

32

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour6000
Ensemble pour la Républiquepour3201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0111
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre12220
Horizons & Indépendantspour4020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (32)

Abstention (5)