Scrutin n° 916 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Résultat : adopté. 79 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".