Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 895 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente de séance.

Pour

32

Contre

62

Abstentions

38

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00350
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour31300
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre02100
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
PO847173abstention0130
Non inscritcontre0100

Pour (32)

Contre (62)

Abstention (38)