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les-elections.fr

Scrutin n° 894 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : adopté. 140 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

121

Contre

19

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43100
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01701
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour21000
Horizons & Indépendantspour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
PO847173pour3100
Non inscritpour3000

Pour (121)

Contre (19)

Abstention (0)