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les-elections.fr

Scrutin n° 898 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : adopté. 176 votants, 176 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

176

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquepour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratespour32000
Horizons & Indépendantspour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
PO847173pour4000
Non inscritpour3000

Pour (176)

Contre (0)

Abstention (0)