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les-elections.fr

Scrutin n° 921 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Résultat : adopté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

55

Contre

1

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquepour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour26000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (55)

Contre (1)

Abstention (0)