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les-elections.fr

Scrutin n° 896 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté. 150 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente de séance.

Pour

15

Contre

90

Abstentions

45

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00410
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01501
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour2100
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre12900
Horizons & Indépendantspour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173abstention0040
Non inscritcontre0300

Pour (15)

Contre (90)

Abstention (45)