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Scrutin n° 917 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Résultat : adopté. 80 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

76

Contre

4

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre1300
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratespour27000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour2000
Non inscritpour0000

Pour (76)

Contre (4)

Abstention (0)