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les-elections.fr

Scrutin n° 915 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0201
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratescontre02400
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour2000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (50)

Abstention (0)