Scrutin n° 925 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Résultat : adopté. 131 votants, 125 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".